COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

DU 18 mai 2026

 

L’an deux mille vingt-six, le 18 mai , le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie d’Azy, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Jean-Noël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Présents : Mesdames et Messieurs GUILLAUMIN Jean-Noël, GITTON Jean-Luc, CHAUDEAU Jean-Marie, FOUSSARD Patrick, GERMAIN Christelle, ROUX Magali, LEROY Lucie,MALLERON Élise, MILLET Apolline, LEGRAND Marc, GITTON Ludovic

Le secrétaire de séance est Monsieur FOUSSARD Patrick

 

  • -Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 et 26 mars 2026

Monsieur Jean Noël GUILLAUMIN fait lecture des comptes rendu du 20 et 26 mars 2026

Approuvé à l’unanimité.

 

DELIBERATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2026 DU BUDGET COMMUNAL

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE SUITE A ERREUR MATERIELLE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 Voix Pour,

> Vote le budget primitif de l'exercice 2026 du budget Communal qui s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de

587 054.12 € en section de fonctionnement

429 218.94 € en section d'investissement

Approuvé à l’unanimité.

 

DELIBERATION annulation pour erreur matérielle de la délibération numéro 2026_015 portant désignation des délégués du SIAEP AZY-ETRECHY

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une erreur matérielle a été constatée dans la délibération n° 2026_015 du 27 mars 2026, relative à la désignation des délégués de la commune au sein du SIAEP AZY-ETRECHY.

Il convient, en conséquence, de procéder à l’annulation de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE d’annuler, pour erreur matérielle, la délibération n° 2026_015 du 27 mars 2026 relative à la désignation des délégués au SIAEP AZY-ETRECHY ;

Adopté à l’unanimité

 

DELIBERATION annulation pour erreur matérielle de la délibération numéro 2026_016 portant désignation des délégués du SIVY

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une erreur matérielle a été constatée dans la délibération n° 2026_016 du 27 mars 2026, relative à la désignation des délégués de la commune au sein du SIVY.

Il convient, en conséquence, de procéder à l’annulation de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE d’annuler, pour erreur matérielle, la délibération n° 2026_016 du 27 mars 2026 relative à la désignation des délégués au SIVY 

Adopté à l’unanimité

 

DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DES DELEGUES AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE SANCERGUES

ANNULE ET REMPLACE LA PRÉCÉDENTE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de procéder à la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de transports Scolaires de Sancergues.

Ont été élus à la majorité absolue, parmi les membres du Conseil Municipal :

2 délégués titulaires :

  • Mr GITTON Jean-Luc, conseiller, domicilié 29 chemin des colins, 18220 AZY.

  • Madame LEROY Lucie, conseillère, domiciliée 31 route de Montigny 18220 AZY

 

DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

(voir annexe)


 

DÉLIBÉRATION Délégations du Conseil Municipal au Maire

ANNULE ET REMPLACE LA PRÉCÉDENTE SUITE À ERREUR MATÉRIELLE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Considérant qu’il convient, pour assurer une bonne administration communale, de donner délégation au Maire pour certaines attributions relevant du Conseil Municipal,

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner délégations au Maire, pour la durée de son mandat, dans les conditions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, pour exercer les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 3 000 euros.

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions sans limites de montant.

17° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

18° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 

DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un correspondant incendie et secours parmi les membres du Conseil municipal.

Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’incendie et de secours (SDIS) dans la commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

Désigne , Monsieur GITTON Ludovic e qualité de correspondant incendie et secours de l commune d’AZY.

Adopté à l’unanimité.

 

DÉLIBÉRATION Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, il convient, suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu les 15 et 22 mars 2026, de procéder à la proposition d’une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Cette commission est composée, dans les communes de moins de 2 000 habitants, du Maire président, et de 6 commissaires titulaires ainsi que 6 commissaires suppléants désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques parmi une liste proposée par le Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE de proposer la liste des contribuables ci-dessous à la présente délibération pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Commissaires titulaires:

MME CHAUVEAU Caroline

MR MAIRE Benoit

MR HAUTIN Pierre

MME GERMAIN Christelle

MR GITTON Jean-Luc

MR LEGRAND Marc


Commissaires suppléants:

MR DALLE Michel

MR PIEDBOEUF Rudy

MME LE GAL Peggy

MR SAUVETTE Anthony

MR DUPONT Quentin

MR BERGER Arnaud

Adopté à l’unanimité

 

Délibération remboursement de frais engagés pour la prise en charge de trois chatons

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Peggy Le Gal a engagé des frais pour la prise en charge et les soins de trois chatons trouvés sur le territoire de la commune.

Les dépenses engagées concernent notamment les frais vétérinaires, d’alimentation et de prise en charge des animaux, pour un montant total de 1 014 euros.

Considérant l’intérêt de cette démarche pour la protection animale et la salubrité Publique, il est proposé au Conseil municipal de procéder au remboursement des frais engagés par Madame Peggy Le Gal, sur présentation des justificatifs correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ACCEPTE le remboursement des frais engagés par Madame Peggy Le Gal pour la prise en charge de trois chatons ;

FIXE le montant du remboursement à la somme totale de 1 014 euros ;

Adopté à l’unanimité

 

Proposition de convention AXA – Mutuelle santé communale

Madame Gaëlle Ragonnet, représentante de la société AXA, a présenté au Conseil Municipal une proposition de convention visant à mettre en place un dispositif de mutuelle santé à destination des retraités ainsi que des travailleurs non salariés de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner une suite favorable à cette proposition et refuse la mise en place de cette convention.


 

Demande de subvention – Championnat de France Step UNSS

Le Conseil Municipal a étudié une demande de subvention concernant la participation de sportifs domiciliés sur la commune d’Azy au Championnat de France Step UNSS.

Souhaitant soutenir cette initiative sportive, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 100 euros.

Toutefois, les subventions ayant déjà été votées au budget, la commune prendra attache auprès de la Trésorerie afin de connaître la procédure à suivre pour le versement de cette aide.


 

Proposition de convention – Bourges Basket

Le Conseil Municipal a pris connaissance d’une proposition de convention émanant du club de Tango Bourges Basket.

Cette convention permettrait à la commune de bénéficier de tarifs préférentiels dans le cadre de certaines manifestations et rencontres sportives organisées par le club.

Le Conseil Municipal a pris acte de cette proposition et échangera ultérieurement sur les suites à y donner.


 

Blaireaux

Un propriétaire de bâtiment sur la commune a demandé une destruction de blaireaux auprès de la DDT, qui eux doivent contacter la FDC 18 pour le piégeage.

Sont concernés les bâtiments appartenant à Monsieur MOREAU au Fouillet, la FDC délégue 2 piégeurs communaux .

Sont mandatés, Patrick FOUSSARD sur AZY et François CHATAGNON sur Etrechy.

 

 

La séance est levée à 21h45