COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

DU 3 septembre 2026

L’an deux mille vingt-six, le 2 septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie d’Azy, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Jean-Noël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 août 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

Monsieur CHAUDEAU Jean-Marie absent excusé donne procuration à Monsieur FOUSSARD Patrick.

Présents : Mesdames et Messieurs GUILLAUMIN Jean-Noël, GITTON Jean-Luc, FOUSSARD Patrick, GERMAIN Christelle, ROUX Magali, LEROY Lucie, MALLERON Élise, MILLET Apolline, LEGRAND Marc, GITTON Ludovic

La secrétaire de séance est Madame Lucie LEROY

Début à 19h00

 

  • -Demande d’ajout à l’ordre du jour :

Mr le Maire propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération sur la redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS et un dossier de créances irrécouvrables.

Approuvé à l’unanimité

 

  • Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 18 et 28 mai 2026.

Monsieur Jean Noël GUILLAUMIN fait lecture des comptes rendus du 18 et du 28 mai 2026

Approuvés à l’unanimité

 

  • Informations relatives à la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal, d’un courrier émanant de la Préfecture du Cher portant sur la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).

L’article 108 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 des finances prévoit la simplification de la fiscalité applicable aux logements vacants.

2 taxes coexistent actuellement sur la vacance : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Ces 2 taxes seront fusionnées en une seule imposition affectée au bloc communal, dénommée taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).

Après débat, il a été retenu que cette taxe ne serait pas mise en place sur la commune.

Une gestion des logements vacants sera lancée prochainement pour contacter les propriétaires de ces vacances et réfléchir ensemble au devenir de ces biens.

 

  • Demande de soutien à l’insertion des apprentis – site de Marzy.

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de demande de soutien à l’insertion des apprentis sur le site de Marzy (Nièvre).

Il est décidé à l’unanimité de ne pas répondre favorablement à cette demande.

 

  • Retrait d’une délibération du 20 mars 2026 portant sur la délégation de fonctions conjointes aux 2 adjoints.

Cette délibération est donc retirée suite à un courrier du Bureau du contrôle de légalité et du conseil.

2 arrêtés municipaux délimitant précisément la délégation de fonction donnée à chacun des adjoints seront signés.

 

  • Délibération pour validation de devis pour la 2ème phase de rénovation de l’éclairage public.

Une 1ère phase de rénovation de l’éclairage public a eu lieu il y a 2 ans dans le Bourg et les hameaux accolés avec le changement des lanternes existantes (trop énergivores) par des lanternes LED.

Nous poursuivons cette rénovation, avec cette 2ème phase qui comprend les Haut et Bas Fouillet, la route de la Reculée, Les Loges et Reigny pour une somme globale de 44 400 € HT, financée à 50% par le SDE 18 (22 200€ HT) et à 50% par le budget communal (22 200€ HT).

L’éclairage des hameaux restants sera normalement rénové l’année prochaine.

Adopté à l’unanimité

 

  • Délibération pour validation de devis pour changer les huisseries de la salle de proximité Bernard Salmon.

Cette délibération est reportée, les devis n’étant pas comparables.

 

  • Délibération sur la redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS.

Adopté à l’unanimité

 

  • Délibération pour un dossier de créances irrécouvrables.

Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables par le trésor public pour une somme totale de 1180,41€.

Adopté à l’unanimité

 

  • Délibération pour l’achat d’un bâtiment.

Monsieur le Maire, Monsieur Guillaumin Jean-Noël, propose au conseil municipal d’acheter les biens en ventes cadastrés C1054, C923 et C925 pour la somme de 15 000€ TTC plus les frais de notaire y afférents.

Adopté à 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

 

  • Questions et informations diverses.

Magali Roux pose une question concernant le container de verres très abimé aux PAV des Collins. Les entreprises qui reprennent les containers sont censées nettoyer lorsque du verre est au sol. Ce n’est pas le cas et actuellement le container repose sur des plaques de verre qui avaient été déposées entre le container et le mur arrière.

L’information sera remontée à la CDC.

 

Quelques informations sur la rentrée d’école à Azy : la classe comporte 23 élèves de la Petite Section à la Grande Section.

Notre nouvelle aide aux écoles s’appelle Leana HOGG. Elle était en service civique l’année passée et connaît donc déjà cette école. Dorothée GUILLAUMIN a donné sa démission à la fin de son contrat.

Il faut trouver des représentants pour la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) de la CDC.

Magali se propose pour intégrer cette commission.


 

Fin à 21h40