CM 10/04/2025
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, le Conseil Municipal de la commune d'Azy dûment convoqué pour 18h30, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie d'AZY, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUILLAUMIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : 07
Votants : 09
Excusés avec procuration de vote : 02
Présents : Mesdames et Messieurs, Peggy LE GAL, LEROY Lucie, Jean-Noël GUILLAUMIN, Patrick FOUSSARD,
Arnaud CHARLON, et ROUX Magali, GERMAIN Christelle
Excusé avec procuration de vote : Monsieur CHAUDEAU Jean-Marie donne procuration à Monsieur GUILLAUMIN Jean-Noël
Monsieur GITTON Jean-Luc donne procuration à Madame GERMAIN Christelle
Excusé : Monsieur. CHARPENAY Hervé
Secrétaire de Séance : Madame LE GAL Peggy
Début à 18h30
-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2025.
Mr Jean Noel GUILLAUMIN fait lecture du compte rendu du 20 mars 2025.
Approuvés à l’unanimité.
Validation d’un prêt bancaire à long terme pour le reste à charge des travaux de la salle multi-accueil.
Dans le cadre de la rénovation énergétique de la salle multi-accueil, un financement est nécessaire pour couvrir une partie des dépenses liées aux travaux.
Après étude des propositions reçues, il est proposé de contracter un prêt auprès du crédit mutuel d’un montant de 250 000 euros, sur une durée de 15 ans, au taux fixe de 3.38 %, avec un remboursement par échéances trimestrielles.
Approuvés à l’unanimité.
-Validation d’un prêt relais FC TVA
Dans le cadre de la rénovation énergétique de la salle multi-accueil, un financement est nécessaire pour couvrir une partie des dépenses liées aux travaux.
Après étude des propositions reçues, il est proposé de contracter un prêt auprès de la caisse d’épargne d’un montant de 118 500 euros, sur une durée de 2 ans, au taux fixe de 2.80 %, avec un remboursement par échéances trimestrielles.
Approuvés à l’unanimité.
-Validation d’un prêt relais avances subvention
Dans le cadre de la rénovation énergétique de la salle multi-accueil, un financement est nécessaire pour couvrir une partie des dépenses liées aux travaux.
Après étude des propositions reçues, il est proposé de contracter un prêt auprès de la caisse d’épargne d’un montant de 135 000 euros, sur une durée de 2 ans, au taux fixe de 2.80 %, avec un remboursement par échéances trimestrielles.
Approuvés à l’unanimité.
OBJET :APPROBRATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Étant donné que les statuts de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry doivent être mis à jour notamment suite aux transferts de compétences relatifs à l’eau et l’assainissement, aux contributions au SDIS, et aux modifications règlementaires concernant la petite enfance.
Le Conseil Municipal décide par 09 voix :
- d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry tels qu’annexés à la présente délibération
- d’autoriser Le Maire à signer tout document relatif aux statuts de la Communauté de Communes
-Délibération Signature Promesse de bail emphytéotique - WEB Énergie du Vent :
WEB Energie du Vent développe un projet éolien dans le secteur de AZY.
A la suite de la présentation par Monsieur le Maire au conseil municipal des modalités d’une promesse de bail emphytéotique portant sur la parcelle communale YB1, ZL28, ZD24 , Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer ladite promesse.
Après consultation et avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’accepter la signature de la promesse de bail pour les parcelles.
Suite à cette délibération, le conseil décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la promesse de bail emphytéotique portant les parcelles communales YB1, ZL28, ZD24 ainsi que le bail emphytéotique (dont les éléments essentiels sont repris à la promesse de bail emphytéotique, à savoir une durée minimum de 20 ans.
- Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis – Campagne de stérilisation des chats errants – Modification du nombre de stérilisations
Considérant la convention en cours avec ladite Fondation, prévoyant initialement la stérilisation de 8 chats errants,
Considérant l’augmentation du nombre de chats identifiés sur le domaine public, nécessitant un ajustement du dispositif,
Considérant que la Fondation 30 Millions d’Amis accepte d’étendre la prise en charge à 15 chats errants dans le cadre de la convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide :
D’approuver l’avenant ou la nouvelle convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis, portant le nombre de stérilisations prises en charge de 8 à 15 chats errants,
-Programme «plantons le décor»
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le programme « plantons le décor»
La séance est levée à 21h30.