COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL

DU 20 Mars 2025

 

L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune d'Azy dûment convoqué pour 18h30, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie d'AZY, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUILLAUMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : 07

Votants : 09

Excusés avec procuration de vote : 02

Présents : Mesdames et Messieurs, Peggy LE GAL, Lucie LEROY, Jean-Noël GUILLAUMIN, Jean-Luc GITTON, Patrick FOUSSARD,

Arnaud CHARLON, Magali ROUX, Jean-Marie CHAUDEAU.

Excusé avec procuration de vote : Madame Christelle GERMAIN donne pouvoir à Madame LE GAL Peggy

Madame Lucie LEROY donne pouvoir à Madame Magali ROUX.

Excusé : Monsieur CHARPENAY Hervé

 

Secrétaire de Séance : Madame Peggy LE GAL.

Début à 18h30

 

 

-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 février 2025.

Mr Jean Noel GUILLAUMIN fait lecture du compte rendu du 20 février 2025.

Approuvé à l’unanimité.

 

-Élection d’un président de séance.

Monsieur CHAUDEAU Jean-Marie est élu à l’unanimité Président de Séance.

 

-Approbation du compte de gestion 2024.

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

  2. Statuant sur l’exécution du budget 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

-Vote du compte administratif 2024.

Monsieur le Maire est sorti lors du vote, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024 pour le budget Communal, le Conseil Municipal le vote à l’unanimité.

 

- Vote des taux d’imposition 2025.

Monsieur le Maire propose une augmentation de 1% des 3 taxes.

 

TH : 13.48%

TFB : 34.64%

TFNB :39.69 %

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 09 voix pour, 0 contre et 0 abstention ; décide d’appliquer les taux ci-dessus.

 

-Vote affectation de résultat 2024 :

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024 ; statuant sur l’affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, conformément à l’instruction M57, décide d’affecter les résultats de la façon suivante :

- 114 885.02 € au compte 001 BP 2025

197 929.41 € au compte 002 BP 2025

163 651.39 € au compte 1068 BP 2025

 

-Vote budget primitif 2025:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 09 Voix pour

> Vote le budget primitif de l'exercice 2025 du budget Communal qui s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de

568 349.41 € en section de fonctionnement

1 328 215.17 € en section d'investissement

 

-Vote fongibilité 2025:

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’autoriser le Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

 

Montant des dépenses réelles par section :

Section de fonctionnement : 568 349.41 euros

Section d’investissement : 1 328 215.17 euros

 

Montant des virements de crédits autorisés par section :

Section fonctionnement : 42 626.21 euros

Section investissement : 99 616.14 euros

 

-Vote pour installation de la taxe sur les logements vacants :

Monsieur le Maire propose l’instauration de la taxe sur les logements vacants.

Conseil Municipal le vote à l’unanimité.

 

-Approbation de la convention passée avec la CDC Terres du Haut Berry pour mise à disposition du service urbanismes pour l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols ( ADS):

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la convention passée entre la Commune d’AZY et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, à compter du 1er juillet 2024 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, fixant les modalités de financement de la prestation comme suit :

- Une part fixe payée par la commune et répartie selon le nombre d’habitants de la commune à hauteur de 1,20 € / habitant.

- Une part variable répartie en fonction du nombre et de la nature d’actes délivrés par la commune sur l’année civile concernée.

  • Un montant de référence servant au calcul de l’acte selon sa nature : CU, DP, PC…. à 110,00 €

 

 

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable

Permis de construire

Permis d’aménager

Permis de démolir

Coefficients (identiques aux précédents)

0.30

0.40

1.1

1.5

0.40

 

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et les actes y afférents

- d’imputer les dépenses au budget de la commune

 

-Délibération visant à amortir sur 15 ans tout ce que peut comporter le compte 204182:

Considérant que les dépenses inscrites au compte 204182 concernent des acquisitions, des aménagements… Et qu’il est nécessaire d’organiser leur amortissement dans le cadre d’une gestion budgétaire et comptable conforme aux règles en vigueur,

Considérant qu’un amortissement sur une durée de 15 ans permettrait de lisser la charge financière et d’assurer une meilleure provision budgétaire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’amortir sur une durée de 15 ans toutes les dépenses enregistrées au compte 204182 de la nomenclature M57.

  • De mandater Monsieur Le Maire pour procéder aux écritures comptables correspondantes.

La séance est levée à 21h30.