COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 26 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le 26 mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie d’Azy, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Jean-Noël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Présents : Mesdames et Messieurs GUILLAUMIN Jean-Noël, GITTON Jean-Luc, CHAUDEAU Jean-Marie, FOUSSARD Patrick, GERMAIN Christelle, ROUX Magali, LEROY Lucie, MALLERON Élise, MILLET Apolline, LEGRAND Marc, GITTON Ludovic

La secrétaire de séance est Madame GERMAIN Christelle

Début à 19h00

 

  • -Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026.

Monsieur Jean Noël GUILLAUMIN fait lecture du compte rendu du 20 mars 2026

Approuvé à l’unanimité.

 

DELIBERATION ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Monsieur CHAUDEAU Jean-Marie est élu à l’unanimité Président de Séance.

Monsieur le Maire est sorti lors du vote, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2025 pour le budget Communal, le Conseil Municipal le vote à l’unanimité.

 

DELIBERATION APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2025

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Considérant la régularité des opérations

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire

  2. Statuant sur l’exécution du budget 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Approuvé à l’unanimité

 

DELIBERATION Vote des taux de la fiscalité directe locale

Fixation des taux d’imposition pour l'année 2026

Il est proposé de modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les porter à :

TH : 13.61%

TFB : 34.99%

TFNB :40.08 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention ; décide d’appliquer les taux ci-dessus.

 

DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2025

BUDGET COMMUNE

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2025 ; statuant sur l’affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, conformément à l’instruction M57, décide d’affecter les résultats de la façon suivante :

- 104 159.49 € au compte 001 BP 2026

233 788.12 € au compte 002 BP 2026

Approuvé à l’unanimité

 

DELIBERATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2026 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 Voix Pour,

> Vote le budget primitif de l'exercice 2026 du budget Communal qui s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de

587 054.12 € en section de fonctionnement

429 218.14 € en section d'investissement

Approuvé à l’unanimité

 

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

D’autoriser le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Montant des dépenses réelles par section :

Section de fonctionnement : 587 054.12 euros

Section d’investissement : 429 218.04 euros

Montant des virements de crédits autorisés par section :

Section fonctionnement : 44 029.06 euros

Section investissement : 32 191.35 euros

Approuvé à l’unanimité

 

DELIBERATION ANNULANT L’ENGAGEMENT DES 25% DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 SUR LE BUDGET 2026.

Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération numéro 2026_002 du 09 mars 2026 relative à l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement dans la limite des 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, sur le budget 2026.

Approuvé à l’unanimité

Fin à 21h30