COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 06 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 6 avril, le Conseil Municipal de la commune d’Azy dûment convoqué pour 19h00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie d’AZY, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUILLAUMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : 09

Votants : 09

Présents : Mesdames et Messieurs, Christelle GERMAIN, Magali ROUX, Lucie LEROY, Peggy LE GAL, Jean-Noël GUILLAUMIN, Jean-Luc GITTON, Patrick FOUSSARD, Arnaud CHARLON, Hervé CHARPENET.

Monsieur FOUSSARD Patrick est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Validation du procès-verbal du 08 février 2023 à 09 voix.

Délibération approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022 :

Monsieur le Maire est sorti lors du vote du compte administratif, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022 pour les budgets Communal et Logement Social, le Conseil Municipal le vote à l’unanimité.

Les comptes de gestion et les comptes administratifs sont bien concordants.

Délibération vote des taux.

Proposition d’augmenter les taxes d’habitations sur le bâti et non bâti de 1%.

Validation des taux à 09 voix.

Taxe foncière (bâti) : 33.96

Taxe foncière (non bâti) : 38.92

Taxe d’habitation : 13.22

Accepté à l'unanimité.
 

Délibération pour affectation résultat 2022 budget commune :

-10 042.53 € au compte 001 BP 2023

10 042.53 € au compte 1068 BP 2023

242 435.72 € au compte 002 BP 2023

Accepté à l'unanimité

Délibération pour affectation résultat 2022 budget logement social :

0 € au compte 001 BP 2023

0 € au compte 1068 BP 2023

28 489.25 € au compte 002 BP 2023

Accepté à l'unanimité

Délibération de la somme des subventions attribuées aux associations.

Proposition d’une enveloppe globale de 5165 €.

Validation de la somme à 09 voix.


 

Délibération pour vote du budget primitif 2023 commune :

Vote le budget primitif de l’exercice 2023 du budget communal qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :

579 567.79 € en section de fonctionnement

902 587.53 € en section d’investissement

Accepté à l'unanimité

Délibération pour vote du budget primitif 2023 logement social :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 09 voix Pour,

Vote le budget primitif de l’exercice 2023 du budget Logement Social qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :

31 921.25 € en section de fonctionnement

25 921.25 € en section d’investissement

Accepté à l'unanimité

-Délibération taxe d’aménagement 2024 :

Le Maire propose au Conseil Municipal de passer en 2024 à 3% la taxe d’aménagement

8 voix pour et 1 abstention

La séance est levée par Monsieur le Maire à 21h00.