Conseil municipal d'Azy       Lundi 9 avril 2021      Salle de proximité

 

Début du conseil à 19h30

Présents : Jean-Noël GUILLAUMIN, Jean-Luc GITTON, Peggy LE GAL, Kévin CHANTEREAU, Hervé CHARPENAY, Jean-Marie CHAUDEAU, Patrick FOUSSARD, Christelle GERMAIN, Lucie LEROY, Arnaud CHARLON, Magali ROUX

Secrétaires de séance : Mélissa DANY et Lucie LEROY

 

  • Lecture compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021

Accepté à l'unanimité

  • Délibération approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2020 :

Madame LEROY Lucie est élue à l’unanimité Présidente de Séance et présente le compte administratif.

Monsieur le Maire est sorti lors du vote, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020 pour les budgets Communal, Assainissement et Logement Social, le Conseil Municipal le vote à l’unanimité.

Les comptes de gestion et les comptes administratifs sont bien concordants.

  • Délibération vote des taux :

Monsieur le Maire propose de rester aux mêmes taux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour, Décide de fixer les taux des taxes de la façon suivante :

-taxe foncière (bâti) : 33.30

-taxe foncière (non bâti) : 38.16

Accepté à l'unanimité.


 

  • Délibération pour affectation résultat 2020 budget commune et assainissement :

11 026.74 € au compte 001 BP 2021

11 026.74 € au compte 1068 BP 2021

172 759.89 € au compte 002 BP 2021

Accepté à l'unanimité

  • Délibération pour affectation résultat 2020 budget logement social
  • 0 € au compte 001 BP 2021
  • 0 € au compte 1068 BP 2021
  • 22 528.99 € au compte 002 BP 2021

Accepté à l'unanimité

  • Délibération pour vote du budget primitif 2021 commune
  • Vote le budget primitif de l’exercice 2021 du budget communal qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :
  • 511 087 € en section de fonctionnement
  • 108 425  € en section d’investissement

Accepté à l'unanimité

  • Délibération pour vote du budget primitif 2021 logement social:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11  voix Pour,

  • Vote le budget primitif de l’exercice 2021 du budget Logement Social qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :
  • 25 900.99 € en section de fonctionnement
  • 19 900.99  € en section d’investissement

Accepté à l'unanimité

  • Questions diverses

Machine à pains :

Une réunion s’est tenue cette semaine pour voir l’emplacement et la capacité de la machine à installer.

Le boulanger supporte l’investissement de la machine, la commune s’occupe de l’assise béton et du branchement électrique.

 Une compensation financière annuelle estimée à 300 euros, de la consommation électrique de la machine sera demandée au boulanger ainsi qu’une taxe d’emplacement de 30 euros.

La réunion est close à 21h30