COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 29 Novembre, le Conseil Municipal de la commune d'Azy dûment convoqué pour 18h30, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie à AZY, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUILLAUMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 24 novembre 2023 

Nombre de conseillers en exercice : 10 

Présents: 9 

Votants : 9 

Présents: Mesdames et Messieurs, Jean-Noël GUILLAUMIN, Jean-Luc GITTON, Jean Marie CHAUDEAU, Patrick FOUSSARD, Arnaud CHARLON, Magalie ROUX, Christelle GERMAIN, Lucie LEROY et Peggy LE GAL, 

Excusés avec procuration de vote : Néant

Excusés: Hervé CHARPENAY

Secrétaire de Séance: Madame Peggy LE GAL 

*Lecture du compte rendu du conseil précédent 

Le compte rendu est adopté à l'unanimité des membres présents 

*M Le Maire propose l'ajout d'un point de délibération à l'ordre du jour : 

Délibération sur l'achat de tracteur avec accessoires en remplacement des différents véhicules d'entretien actuels. 

Ajouté à l'unanimité

*Intervention Intramuros - Application de communication pour la commune 

En tout début de séance et en visioconférence, M Cédric Zinga, de la société Intramuros, a présenté en détail l'application de communication pour les communes développée par leur société. 

Application qui permettrait de mieux gérer les actualités sur nos différents canaux de communication. 

L'entreprise propose un site internet gratuit en lien avec l'application (identique à l'application) ou personnalisé, payant. 

Cette démonstration a été très bien accueillie par l'ensemble du conseil municipal. 

L'entreprise transmettra dans les jours à venir, une proposition financière pour l'application et le site.

*Délibération pour remplacement de l'éclairage public du bourg. 

Une proposition de travaux de renouvellement de l'ensemble de l'éclairage du bourg de la commune a été faite par le SDE18 pour donner suite à la demande de la 

commune. 

Le montant global des travaux est de 53 106.52€ HT. 

Le SDE 18 subventionne ce remplacement entre 50 et 70%, avec un reste à charge pour la commune de 18 238.52 € HT. 

Le gain d'économie est estimé entre 20 et 30%. 

Vote : accepté à l'unanimité 

*Délibération engagement des 25% des dépenses d'investissements 2023 sur le budget 2024. 

Cet engagement permet de réaliser des investissements en début d'année 2024 sur le budget investissements 2023 en attendant la réalisation de ce budget 2024. 

Vote: accepté à l'unanimité 

*Délibération pour l'instauration du permis de démolir suite à la mise en place du PLUI. 

L'approbation du PLUI en juillet dernier a eu pour effet de rendre caduque les délibérations prises au titre de l'instauration du permis de démolir. Si la commune souhaite l'instaurer, elle doit prendre une délibération à ce sujet. 

Après divers échanges à ce sujet le Conseil municipal a voté pour la mise en place de ce permis de démolir 

Vote : 1 contre, 2 abstentions et 6 pour. 

*Délibération sur l'achat de tracteur avec accessoires en remplacement des différents véhicules d'entretien actuels 

Lors d'un des derniers conseils, M Arnaud CHARLON avait présenté au Conseil municipal les devis des entreprises FERRAND et GALLIOT pour l'achat d'un tracteur avec broyeur d'accotements pour le remplacement des véhicules d'entretien actuels de la commune. 

Cet achat permet de se rendre conforme à la législation. 

Monsieur Arnaud CHARLON propose au Conseil Municipal de retenir l'entreprise Ferrand pour un montant de 35 912 euros TTC. 

La commune envisage de revendre en occasion le matériel actuel afin de minimiser le coût de l'achat de ce matériel. 

Les détails de mise en vente seront délibérés lors d'un conseil ultérieur. 

Vote : accepté à l'unanimité 

*Questions diverses : 

Point sur la rencontre avec l'association ASER 

Mme Lucie LEROY nous présente l'association ASER 

L'association ASER (Association Solidarités Emplois Ruraux) est une association. loi 1901. Créée en 1994 par la MSA, elle a pour but de contribuer à l'intégration professionnelle de demandeurs d'emploi et de répondre au besoin de main d'œuvre, en particulier en milieu rural. 

Les domaines couverts sont larges entretien d'espaces verts, viticulture, entretien des locaux ... 

De par son fonctionnement, l'association peut mettre en contact des employeurs et des employés, et simplifier les démarches administratives. 

Par exemple, si une personne a besoin d'une aide au ménage, elle pourra expliquer son besoin à l'association. 

L'association de son côté va chercher une personne qui pourra couvrir ce besoin. 

C'est l'association qui devient l'employeur. 

L'employé aura une fiche de paie, en cas de maladie ou d'accident, il aura comme interlocuteur l'association. 

La personne qui a ce besoin aura une facture à payer, facture sur laquelle il pourra récupérer 50% de la somme lors de sa déclaration de revenus. 

Il faut compter environ 20 € (donc 10 € après déduction fiscale) par heure pour la personne qui a besoin de ce service et environ 10 € net par heure pour l'employé. 

Attention pas de possibilité de faire des soins du corps. 

Clôture du conseil à 20h45